Certificat de vie

Le certificat de vie :

La circulaire n° 2001/31 du 3 mai 2001 de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) dispose que, pour compléter un certificat de vie, les personnes concernées doivent se présenter auprès des autorités locales (autorités de police, antennes de sécurité sociale, mairies).

C’est uniquement lorsque cela s’avère impossible localement ou sur instruction d’une caisse de retraite française, que les autorités consulaires et diplomatiques peuvent compléter ou légaliser de tels certificats.

Modalités de délivrance par la section consulaire :
La comparution en personne de l’intéressé et la présentation d’un justificatif d’identité lors de chaque délivrance de certificat sont impératives.
Il est indispensable pour la section consulaire de constater que la personne est toujours en vie.

La signature d’un certificat de vie sur la base d’un certificat médical établi par un centre hospitalier ou un médecin est ainsi exclue, tout comme les déclarations sur l’honneur.

La distance entre le poste et le domicile du demandeur ne saurait justifier que la procédure soit effectuée à distance et qu’un certificat de vie soit signé en l’absence du demandeur.

Le Cerfa n° 11798*02 permet à la personne qui vit hors de France de certifier son existence, afin de continuer à percevoir sa pension de retraite de la Sécurité sociale.

NB : La CNAV a signé une convention d’échanges automatisés d’informations décès réciproques avec l’Allemagne. Des discussions sont en cours avec d’autres pays européens. La signature de telles conventions représente une simplification majeure pour les assurés puisqu’ils n’ont plus aucune démarche à effectuer par voie papier ou par voie dématérialisée.

Dernière modification : 03/07/2017

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