Colloque sur la lutte anti-contrefaçons

Un colloque, organisé par la Mission économique de l’Ambassade de France en partenariat avec les douanes tchèques et françaises, s’est tenu dans les locaux et avec le soutien de l’Institut Français de Prague le 24 avril 2009. Il a permis aux intervenants du secteur public et du secteur privé de présenter leurs activités dans le domaine de la protection des droits de propriété intellectuelle et la lutte anti-contrefaçon, ainsi que leurs stratégies pour lutter plus efficacement contre la contrefaçon.
Il s’inscrivait dans le cadre de l’Année économique franco-tchèque, un calendrier d’événements pour favoriser l’échange d’expériences et de bonnes pratiques.

Ce colloque a rassemblé une cinquantaine de personnes (entreprises et administrations des deux pays) pour une discussion autour des enjeux liés à la protection de la propriété intellectuelle et à la lutte anti-contrefaçon.

Le thème central, qui a figuré en toile de fond des discussions, tient à la situation très préoccupante du commerce de contrefaçons en République tchèque, en particulier sur les marchés en plein air des zones frontalières, qui constituent un sujet de préoccupation pour nos entreprises depuis plusieurs années.

Dans ce contexte, les discours d’ouverture du Chef de la mission économique, M. Bernard Boidin, et du Directeur général des Douanes tchèques, M. Pavel Novotny, se sont attachés à rappeler combien la lutte anti contrefaçon constituait une priorité pour la France comme pour la République tchèque, précisant que les deux pays l’avaient inscrite à l’agenda de leurs présidences respectives de l’UE.

Les Douanes françaises (représentées par M. Michel Bour, attaché douanier, et Mme Edwige Presle Weiss, Chef de la division du commerce extérieur et de la protection du consommateur) et tchèques (représentées par Mmes Marketa Krcmarova, Chef de la division de la PAC et des compétences spéciales, et Veronika Samsonova, directrice du bureau de surveillance de la DG des Douanes tchèques) ont insisté sur l’augmentation vertigineuse depuis plusieurs années, des saisies douanières de produits contrefaits dans les deux pays, signalant par ce fait que la contrefaçon constitue un phénomène en pleine expansion.

Elles ont en particulier détaillé les dernières tendances dans ce domaine : apparition d’une nouvelle catégorie de produits contrefaits : les médicaments ; développement d’un canal de distribution difficilement contrôlable : la plateforme internet ; qualité accrue des produits contrefaits qui rend plus difficilement distinguable les produits copiés des originaux et enfin, pratique de plus en plus fréquente du transbordement pour masquer l’origine des produits contrefaits.

L’intervention de Mme Presle-Weiss a également été l’occasion de rappeler l’importance capitale des entreprises dans la procédure de saisie des marchandises contrefaisantes, mettant ainsi en avant le rôle essentiel du secteur privé et la nécessaire coopération entre les autorités et le secteur privé.

Le représentant du Comité National de lutte Anti Contrefaçon, M. Jean-Baptiste Barbier, a quant à lui présenté les axes de travail du CNAC, à savoir la communication et la sensibilisation sur la lutte anti contrefaçon (via des expositions, distribution de dépliants, rédaction d’une charte de bonne conduite), la coopération internationale (grâce à l’échange d’informations et d’expériences), les aspects normatifs et juridictionnels (par l’amélioration de l’information des magistrats), les solutions techniques d’identification et enfin la lutte contre la cyber-contrefaçon.

Il a également présenté les diverses actions et initiatives de la Présidence française de l’UE sur la protection des droits de propriété intellectuelle.

Les représentants des deux cabinets d’avocats M. Ivan Rames (Havel&Holasek) et M. Rudolph Leska (Vyskocil, Kroslak & spol), ont décrit le cadre législatif en France et en République tchèque et les types de produits les plus contrefaits. Ils ont notamment présenté deux cas concrets de lutte anti contrefaçon : l’un vis-à-vis de la marque « Crocs » et l’autre vis-à-vis de la marque « Champagne », via l’action du CIVC.

En conclusion, MM Bernard Boidin et Pavel Novotny ont appelé à davantage de convergence et à une plus forte coopération bilatérale et européenne dans la lutte anti contrefaçon. M. Boidin a proposé de renouveler le colloque en élargissant le format aux autres partenaires européennes, proposition accueillie favorablement par M. Pavel Novotny, éventuellement en lien avec d’autres Etats-membres de l’UE.

Dernière modification : 26/01/2010

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