Demander un passeport biométrique

DEMANDER UN PASSEPORT BIOMETRIQUE

1. Frais de timbre - Tarifs

Le prépaiement en ligne par l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé n’est pas encore mis en œuvre à l’étranger. Cette nouvelle mesure de simplification sera déployée dans les prochains mois. Pour l’instant il convient de régler en liquide et en couronnes tchèques au dépôt de la demande :

Frais de timbre à compter du 5 mars 2016 - en liquide et en couronnes tchèques
Plus de 18 ans : équivalent à 96
Plus de 15 ans : équivalent à 52
Moins de 15 ans : équivalent à 27

2. Renseignements et pièces à fournir

 
- La taille,
- La couleur des yeux,
- La date et le lieu de naissance ainsi que le nom de naissance et prénoms des parents du demandeur,
- 1 photo d’identité,
- Justificatif de domicile récent à votre nom : facture énergétique ou d’internet ou contrat de location ou permis de résidence. En cas d’hébergement, fournir une facture, une attestation manuscrite d’hébergement et la copie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge.

a) Première demande  

Si le demandeur ne peut pas présenter une carte nationale d’identité sécurisée : copie intégrale de l’acte de naissance à jour de toute mention, (une preuve de nationalité peut être demandée si nécessaire).

b) Renouvellement  
- L’ancien passeport ou une déclaration de vol établie par la police locale,
- Si le demandeur ne peut pas présenter une carte nationale d’identité sécurisée et que le passeport non sécurisé n’est plus valide depuis plus de 2 ans : copie intégrale d’acte de naissance à jour de toute mention, (une preuve de nationalité peut être demandée si nécessaire).

c) Informations complémentaires

Les personnes qui souhaitent qu’un nom d’usage figure sur le passeport sont invitées à présenter le livret de famille ou une copie intégrale de l’acte de naissance à jour de toute mention.

Pour les personnes divorcées souhaitant continuer à porter le nom de leur ex-conjoint : la copie du jugement de divorce du TGI ou une autorisation écrite avec la copie recto-verso de la pièce d’identité de l’ex-conjoint est à fournir.

Il est obligatoire de se présenter personnellement au dépôt du dossier et au retrait du passeport.

Nouvelle norme relative à l’apposition des photographies d’identité sur les documents d’identité et de voyage français, notamment les cartes nationale d’identité et les passeports, ainsi que sur les permis de conduire et les titres de séjour des étrangers (NORME ISO/IEC 19794-5 : 2005) :

PNG

- Le format de la photo : 35 mm de large et 45 mm de haut.
- Taille du visage : 32 mm à 36 mm du bas du menton au sommet du crâne.
- La prise de vue de face, tête nue avec fond uni et clair doit être récente et
ressemblante au jour du dépôt de la demande et de retrait du titre.
- L’expression doit être neutre (bouche fermée et sans sourire).

La section consulaire se réserve le droit de demander des pièces complémentaires.

Veillez à signaler tout changement dans votre situation au consulat et présenter les pièces justificatives de ces évènements : acte de mariage, jugement de divorce, etc.

3. Passeport pour mineur

Les enfants peuvent être titulaires d’un passeport, quel que soit leur âge.
Il n’est plus possible de faire figurer les enfants mineurs sur le passeport des parents.

La demande doit être présentée par l’un des parents exerçant l’autorité parentale, celui-ci étant supposé agir avec l’accord de l’autre. En cas de divorce ou de séparation de corps, se munir également du jugement de divorce ou de séparation de corps ainsi qu’une attestation sur l’honneur de non-opposition du parent ne déposant pas la demande de passeport.

La présence de l’enfant mineur de plus de 12 ans est obligatoire au moment du dépôt du dossier et au moment du retrait du passeport.

Pour les mineurs de moins de 12 ans, la présence est obligatoire au moment du dépôt.

4. Perte ou vol d’un passeport à l’étranger

 

La perte ou le vol d’un passeport doit immédiatement être déclarée par son titulaire aux autorités de police locales et au poste diplomatique ou consulaire le plus proche.

5. Renseignements annexes

Demander une copie intégrale de l’acte de naissance

Ce service est gratuit, deux situations sont à considérer :

Vous êtes né(e) en France, veuillez faire la demande auprès de la mairie de votre lieu de naissance.

Vous êtes né(e) à l’étranger, veuillez faire la demande au Service Central d’État Civil, (SCEC) du Ministère des Affaires étrangères.

Depuis le 1er juin 2016, le dispositif COMEDEC de vérification dématérialisée de l’état civil s’élargit. Le SCEC adhère désormais au dispositif ainsi que de nombreuses communes.

Pour vérifier si votre commune adhère à COMEDEC, veuillez consulter le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui recense les villes reliées.

Si vous prévoyez de vous rendre aux Etats-Unis

- certains passeports dispensent du visa de tourisme (moins de 90 jours) pour accéder au territoire américain. Il s’agit :
  • des passeports électroniques et biométriques (les seuls à être actuellement délivrés)
  • des passeports lisibles en machine (passeport Delphine) délivrés avant le 26/10/05. A contrario, avec un autre type de passeport, vous êtes soumis à visa. Le consulat ne peut pas intervenir pour vous faciliter les démarches auprès de l’Ambassade des Etats-Unis.

Avant votre départ vous devez depuis le 12 janvier 2009, vous inscrire auprès des autorités en remplissant un formulaire.

Dernière modification : 18/07/2017

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