Demander une carte d’identité sécurisée (CNIS)

COMMENT DEMANDER UNE CARTE NATIONALE D’IDENTITE SECURISEE
(CNIS) ?


La carte nationale d’identité est dénommée carte nationale d’identité sécurisée (CNIS).

La carte nationale d’identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée, de sa nationalité française. Elle n’est pas obligatoire ; elle est gratuite pour une première demande ou un renouvellement avec présentation de l’ancienne.

En cas de perte ou de vol, elle coûte l’équivalent de 25 € qu’il convient de régler en liquide et en couronnes tchèques (au taux de chancellerie en vigueur) au dépôt de la demande.

Depuis le 1er janvier 2014, elle est valable 15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les
mineurs.

Si vous possédez une carte délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, elle bénéficie d’une prolongation de validité de 5 ans supplémentaire, même si elle présente facialement une date périmée. Plus d’information ici

1. Renseignements et pièces à fournir

- La taille
- Les noms (nom de jeune fille pour la mère) et prénom(s), la date et le lieu de naissance des parents de la personne concernée par la demande
- Justificatif de domicile récent (si vous n’êtes pas immatriculé au Registre des Français établis hors de France ou si vous avez changé d’adresse) : facture énergétique, ou de téléphone ou d’internet ou contrat de location ou permis de résidence
- 1 photographie aux normes françaises (énoncées en bas de page)
Il est obligatoire de se présenter personnellement au dépôt du dossier et au retrait de la carte d’identité sécurisée.

Pour les personnes qui ne savent pas écrire, la signature du représentant légal (mère, père, tuteur ...) est indispensable.

En cas de première demande :

  • Si le demandeur ne peut pas présenter un passeport électronique ou biométrique :
    copie intégrale de l’acte de naissance.

En cas de renouvellement :

-* Le demandeur devra présenter l’ancienne CNI ou une déclaration de perte/vol établie par la police locale et l’équivalent de 25 € en
monnaie locale et en liquide selon le taux de chancellerie en vigueur.
•* Si le demandeur ne peut pas présenter un passeport électronique ou biométrique et que la carte d’identité non sécurisée n’est plus valide depuis plus de 2 ans :
copie intégrale d’acte de naissance.

2. Comment demander une CNIS pour un enfant ?

Les enfants peuvent être titulaires d’une CNIS quel que soit leur âge.
Pour l’enfant mineur de 12 ans et plus, la présence est obligatoire au moment du dépôt de la demande, car une prise d’empreintes est requise. La demande sera signée par le représentant légal.

Pour les mineurs de moins de 12 ans et pour les enfants en bas âge, la présence est requise, de préférence, au moment du dépôt de la demande qui sera signée par le représentant légal.

La demande doit être présentée par l’un des parents exerçant l’autorité parentale, celui-ci étant supposé agir avec l’accord de l’autre. Toutefois, il est préférable que le parent non présent précise son accord en rédigeant une attestation.

En cas de divorce ou de séparation de corps, se munir également du jugement de divorce ou de séparation de corps ainsi qu’une attestation sur l’honneur de non-opposition du parent ne déposant pas la demande de passeport.

MODELE D’ATTESTATION (téléchargeable)

Dans ce cas, renseignements et pièces à fournir :
-  La taille
-  Les noms (nom de jeune fille pour la mère) et prénom(s), la date et le lieu de naissance des parents de la personne concernée par la demande
-  Justificatif de domicile récent (si vous n’êtes pas immatriculé au Registre des Français établis hors de France ou si vous avez changé d’adresse) : facture énergétique, ou de téléphone ou d’internet ou contrat de location ou permis de résidence
-  1 photographie aux normes françaises (énoncées en bas de page)

3. Quel est le délai de délivrance ?

Le délai de délivrance d’une CNIS à l’étranger est d’environ 2 à 3 semaines.

4. Que faire en cas de perte ou de vol de la CNIS à l’étranger ?

La perte ou le vol d’une CNIS doit immédiatement être déclarée par son titulaire aux autorités de police locales puis au poste diplomatique ou consulaire le plus proche.

5. La CNIS permet-elle de voyager ?

La carte nationale d’identité sécurisée permet de se déplacer à l’étranger :
- Dans tous les pays de l’Union Européenne ;
- Dans les pays limitrophes de la France (Andorre, Monaco, Suisse) ;
- Dans les Etats qui l’acceptent comme document de voyage (cf. la rubrique « Conseils
aux voyageurs
 » du site du ministère des affaires étrangères).

6. Renseignements annexes

Demander une copie intégrale de l’acte de naissance.

Ce service est gratuit, deux situations sont à considérer :

Vous êtes né(e) en France, veuillez faire la demande auprès de la mairie de votre lieu de naissance.

Vous êtes né(e) à l’étranger, veuillez faire la demande au Service Central d’État Civil, (SCEC) du Ministère des Affaires étrangères.
Depuis le 1er juin 2016, le dispositif COMEDEC de vérification dématérialisée de l’état civil s’élargit. Le SCEC adhère désormais au dispositif ainsi que de nombreuses communes.

Pour vérifier si votre commune adhère à COMEDEC, veuillez consulter le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui recense les villes reliées.

Nouvelle norme relative à l’apposition des photographies d’identité sur les documents d’identité et de voyage français, notamment les cartes nationale d’identité et les passeports, ainsi que sur les permis de conduire et les titres de séjour des étrangers (NORME ISO/IEC 19794-5 : 2005) :

PNG

- Le format de la photo : 35 mm de large et 45 mm de haut.
- Taille du visage : 32 mm à 36 mm du bas du menton au sommet du crâne.
- La prise de vue de face, tête nue avec fond uni et clair doit être récente et
ressemblante au jour du dépôt de la demande et de retrait du titre.
- L’expression doit être neutre (bouche fermée et sans sourire).

Dernière modification : 29/11/2017

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