Inscription sur la liste électorale tchèque pour les élections européennes

Les ressortissants européens peuvent pour les élections européennes s’inscrire sur la liste électorale du pays européen dans lequel ils résident.

Le scrutin pour les élections européennes se déroulera en République tchèque le vendredi 24 mai 2019 à partir de 14h00 jusqu’à 22h00 et le samedi 25 mai 2019 de 8h00 à 14h00. 
L’inscription sur la liste électorale de la République tchèque pour les élections européennes est volontaire.


Les citoyens de l’UE qui souhaitent voter aux élections européennes en République tchèque doivent solliciter leur inscription sur la liste électorale européenne auprès de la mairie de leur commune de résidence au plus tard 40 jours avant le jour du scrutin, c’est-à-dire le 14 avril 2019 à 16h00 au plus tard.


Cela ne s’applique pas si le ressortissant d’un autre Etat membre de l’UE avait déjà demandé son inscription sur la liste électorale européenne sur le territoire de la République tchèque lors des dernières élections au Parlement européen, il continue de remplir les conditions à l’exercice du droit de vote aux élections européennes, sauf s’il n’a pas demandé la radiation de la liste.


Si le ressortissant d’un autre Etat membre de l’UE est inscrit sur la liste électorale en République tchèque pour les élections municipales, il doit demander le report de ses éléments sur la liste électorale pour les élections européennes au plus tard 40 jours avant le jour du scrutin, c’est-à-dire le 14 avril 2019 à 16h00 au plus tard.

Conditions d’inscription sur la liste électorale en République tchèque

- Etre âgé de 18 ans au plus tard le 25 mai 2019 
 
- Avoir la nationalité de l’un des états membres de l’UE 
 
- Etre enregistré auprès des autorités locales depuis au moins 45 jours et pouvoir en justifier par un permis de résidence temporaire ou permanente en République tchèque (c’est-à-dire au plus tard à partir du 10 avril 2019) 
 
- Ne pas être empêché d’exercer son droit de vote

Conséquences de l’inscription sur la liste électorale complémentaire tchèque

La directive européenne N°93/109/CE du 6 décembre 1993 qui fixe les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants, a prévu, dans son article 13, que les Etats membres échangent les informations nécessaires à la mise en œuvre de l’article 4 de ladite directive, laquelle dispose que « l’électeur communautaire exerce son droit de vote soit dans l’Etat membre de résidence, soit dans l’Etat membre d’origine » et que « nul ne peut voter plus d’une fois lors d’une même élection ».

Concrètement, cela signifie que les listes d’émargement françaises (listes électorales consulaires ou listes électorales des communes en France) feront apparaître la mention « Vote pour l’élection des représentants d’un autre Etat membre de l’Union européenne au Parlement européen » en marge de votre identité si vous avez choisi de vous inscrire sur la liste électorale complémentaire mise en place pour les Elections européennes.

Pour mémoire, le code électoral (articles L.92 et L.93) sanctionne tout citoyen qui aura profité d’une inscription multiple pour voter plusieurs fois d’une peine allant de six mois à deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Pour plus d’informations sur les élections européennes en République tchèque ainsi que l’impression du formulaire demande, veuillez consulter le site internet du Ministère de l’Intérieure tchèque. Ces informations sont également publiées en français, anglais et allemand.

https://www.mvcr.cz/clanek/volby-volby-do-evropskeho-parlamentu.aspx

Dernière modification : 19/03/2019

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