Bourses scolaires pour l’année scolaire 2019/2020 : seconde commission

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (A.E.F.E) peut apporter aux enfants français résidant à l’étranger une aide à la scolarisation, sous forme de bourses, dans la limite des moyens budgétaires disponibles.

Les dossiers sont proposés par un conseil consulaire en formation « enseignement français à l’étranger – bourses scolaires », dénommé communément conseil consulaire des bourses scolaires ou CCB, institué auprès de chaque ambassade pourvue d’une circonscription consulaire et de chaque poste consulaire. L’Agence décide de leur attribution après avis d’une commission nationale (CN), dans la limite des moyens budgétaires alloués à la campagne scolaire considérée.

Les bourses accordées, sous condition de ressources, couvrent totalement ou partiellement les frais de scolarité appelés. Elles peuvent être attribuées aux enfants scolarisés dans les cycles pré-élémentaires (maternelle), élémentaires (primaire) et secondaires (premier et second cycle), et dans les classes post baccalauréat (classes préparatoires et BTS) lorsque ces classes existent au sein des établissements d’enseignement français à l’étranger.

Calendrier de campagne boursière

Le premier conseil des bourses scolaires se réunit au printemps. Il examine les demandes de renouvellement de bourses, ainsi que les premières demandes présentées par les familles déjà ou nouvellement installées dans la circonscription.

Le second conseil consulaire des bourses scolaires se réunit en automne. Il examine uniquement les premières demandes des familles arrivées tardivement dans la circonscription (c’est-à-dire après le 1er conseil consulaire) ainsi que les premières demandes des familles déjà présentes mais dont la situation financière se serait notablement dégradée en cours d’année (licenciement, faillite, séparation, décès, maladie de longue durée, retraite…). Le second conseil consulaire traite également les demandes de révision pour des bourses accordées en premier conseil.

Conditions d’obtention

Les candidats boursiers doivent :
- Être de nationalité française
- Être inscrits au registre des Français de l’étranger
- Résider avec leur famille (père et/ou mère, tuteur légal) dans le pays où est situé l’établissement scolaire
- Pour les enfants entrant en maternelle, avoir atteint l’âge de 3 ans l’année de la rentrée scolaire (enfants nés en 2016 pour l’année scolaire 2019/2020)
- Être scolarisés dans un établissement homologué par le ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. En République tchèque, seul le Lycée Français de Prague est concerné.

Constitution des dossiers

1. Télécharger, remplir et signer le formulaire de demande de bourse pour l’année 2019/2020 Formulaire de demande de bourse scolaire 2019/2020
2. Attention : le formulaire doit impérativement être rempli par les familles.
3. Joindre au formulaire les pièces justificatives : liste des pièces justificatives
4. Vous devez l’apporter l’ensemble des pièces en photocopies au moment du dépôt du votre dossier à la section consulaire.
5. Les dossiers incomplets sont restitués aux demandeurs afin qu’ils soient complétés.
6. Il est précisé qu’en cas de doute sur la situation déclarée, une enquête sociale peut être diligentée ou des justificatifs complémentaires réclamés.

Déposer votre dossier pour la seconde commission

Le dépôt des dossiers pourra se faire uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 15h00 à 17h00 jusqu’au vendredi 20 septembre 2019 au plus tard.

Vous pouvez prendre votre rendez-vous par courriel avec :

Hana Vesela
hana.vesela@diplomatie.gouv.fr

Documentation complémentaire

Brochure d’information bourses scolaires

Dernière modification : 16/07/2019

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