Ouverture des archives diplomatiques de 1989 - relations franco-allemandes

M. Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, vient d’annoncer la décision de publier prochainement les archives diplomatiques de 1989 sur les relations franco-allemandes.

La loi du 15 juillet 2008 prévoit que les archives publiques sont communicables de plein droit à l’expiration d’un délai de 25 ans pour ce qui concerne les documents dont la communication porte atteinte à la conduite des relations extérieures. En principe, les archives de 1989 seront donc obligatoirement communicables à partir de 2014.

Mais la même loi prévoit que l’autorisation de consultation peut être accordée dans la mesure où l’intérêt qui s’attache à cette consultation ne conduit pas à porter une atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger.

C’est dans ce contexte juridique qu’il a été décidé que les archives diplomatiques de cette année cruciale dans l’histoire de l’Europe allaient prochainement être publiées.

Le ministère des Affaires étrangères et européennes vient de se doter d’un nouveau centre des archives diplomatiques, à La Courneuve.

Ce bâtiment moderne, aux capacités de conservation étendues, permet d’accueillir dans les meilleures conditions le public, les étudiants et les chercheurs.

Dernière modification : 20/11/2009

Haut de page