Passe sanitaire - foire aux questions

Passe sanitaire européen

En quoi consiste le passe sanitaire français et quel est son usage pour l’entrée sur le territoire national ?

Le « passe sanitaire » français consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire. Il permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes et également de faciliter les passages aux frontières (passe sanitaire frontières).
Le « passe sanitaire frontières » français est mis en œuvre dans le cadre du certificat vert européen et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi qu’agir contre la falsification des documents de preuves.

Comment ce passe sanitaire français s’articule-t-il avec le certificat UE ?

Le « certificat Covid numérique UE » n’est pas un passe en soi, mais un système d’interopérabilité entre passes nationaux UE. En pratique, un agent de la PAF française pourra lire les informations figurant sur le passe sanitaire frontières d’un autre Etat membre.

Quelles sont les règles de circulation avec le certificat UE ?

Les règles de circulation entre la France et les Etats membres de l’UE sont celles qui figurent sur le site du ministère de l’Intérieur pour les pays verts (https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage ) :

Pour une personne vaccinée, il convient de présenter un justificatif du statut vaccinal et une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19.

Pour une personne non-vaccinée, il faut présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière un test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 72 heures avant le départ (départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance). Les enfants de moins de onze ans sont dispensés de test. Vous devez également présenter une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19.

Quelles sont les preuves sanitaires reconnues ?

->La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale, soit  :

• 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
• 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen) ;
• 2 semaines après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été avant le 3 mai, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le « portail patient » de l’Assurance Maladie. Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le code QR de droite pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid Carnet.

Si vous relevez du centre de sécurité sociale 533, il convient de ne pas chercher à utiliser le compte de l’Assurance Maladie qui ne vous concerne pas. Vous pouvez récupérer votre attestation avec code QR en vous connectant au téléservice https://attestation-vaccccin.ameli.fr/ (qui n’est pas le site Ameli), en faisant usage d’un identifiant France Connect.

->Quels sont les vaccins ouvrant droit à preuve d’un parcours vaccinal complet ?

A ce jour, les quatre vaccins reconnus par l’Agence Européenne de Médicament sont Comirnaty (Pfizer), COVID-19 Vaccine Moderna, COVID-19 Vaccine Janssen (Johnson & Johnson), et Vaxzevria (AstraZeneca). Ce dernier est le seul homologué par l’AEM : ni le vaccin de formule AstraZeneca fabriqué en Inde Covishields, ni le vaccin produit en Corée du Sud avec Sk-Biosciences ne le sont encore. Les procédures d’octroi des autorisations de mise sur le marché de l’Agence Européenne du Médicament suivent un processus rigoureux couvrant l’innocuité, l’efficacité et l’efficience des vaccins et de leurs substances actives, ainsi que leurs conditions de production dans chacun des sites.

Par ailleurs, il convient de souligner que la liste d’urgence de l’OMS a été établie pour répondre dans l’urgence à des situations de pandémie dans différentes régions du monde. Les fabricants des vaccins qu’elle comporte n’ont pas tous formulé de demande d’AMM auprès de l’Agence européenne du médicament.

->La preuve d’un test négatif

Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP.

Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application sera à la main du patient. Il peut importer sa preuve :

• à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé sur le document ;
• en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d’importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.
Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont d’application stricte au moment de de l’embarquement.

->Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois :

Les tests positifs (RT-PCR ou antigéniques) de plus de 2 semaines et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.
Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Une vaccination à l’étranger avec un vaccin reconnue par les autorités françaises permet-elle d’accéder au passe sanitaire français ?

Pour des raisons de traçabilité, seuls les vaccins administrés dans le cadre de la campagne de vaccination menée sous l’égide du Département à l’étranger, avec des doses de vaccins prélevées sur le stock national, ont vocation à être enregistrés dans le système d’information national. Tous les vaccins effectués dans ce cadre ont vocation à être enregistrés dans la base nationale SI Vaccins Covid, une fois que le dispositif d’enrôlement aura été validé par le Ministère des Solidarités et de la Santé. Ce dispositif d’enregistrement donnera lieu à l’émission d’une attestation incluant un code QR (à intégrer, selon le souhait des usagers, dans l’application TousAntiCovid). 

Sera-t-il possible d’obtenir le passe sanitaire UE sur présentation d’une preuve de vaccination étrangère ?

A ce stade, le certificat UE ne fonctionne qu’en reconnaissance d’informations contenues dans un passe sanitaire national d’un Etat membre de l’Union européenne. Une vaccination administrée hors UE, même avec un vaccin homologué par l’Agence européenne du médicament, n’entre donc pas dans le dispositif.
Toutefois, si une telle vaccination administrée dans un pays hors UE est reconnue et enregistrée dans un passe sanitaire national d’un Etat membre de l’UE, alors elle sera lisible dans le cadre du certificat UE.

Le défaut de reconnaissance de ma vaccination à l’étranger empêche-t-elle de bénéficier des facilités accordées aux personnes vaccinées pour l’entrée sur le territoire français ?

Non. Le certificat vaccinal obtenu hors UE reste reconnu pour le régime voyageurs en provenance de pays tiers (ils peuvent montrer une simple preuve écrite à l’embarquement) qui peuvent bénéficier des allègements reconnus aux personnes vaccinées (voir, pour la France : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage ).

Comment le passe sanitaire s’applique-t-il aux enfants ?

Concernant les enfants, le « passe » est exigé à compter de 11 ans. Il s’agit pour eux d’avoir une preuve de test négatif (RT-PCR ou antigénique, par voie salivaire ou naso-pharyngée) ou une preuve de rétablissement.

À noter qu’avec l’ouverture de la vaccination pour les enfants de 12 à 18 ans, le « passe » pourra aussi être un schéma vaccinal complet pour les enfants dès l’âge de 12 ans.