Séminaire sur l’asile et la lutte contre l’immigration irrégulière [cs]

Propos de M. Eric BESSON, Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire.

Paris, le 6 septembre 2010

Mesdames et Messieurs,

Avec mes collègues canadien, belge, italien, grec et britannique, nous avons souhaité vous rendre compte des travaux auxquels nous venons de consacrer la matinée, et qui se poursuivront au ministère de l’immigration autour d’un déjeuner de travail.

Il y avait ce matin autour de la table les représentants de sept pays qui reçoivent à eux seuls 50% de la demande d’asile mondiale, en présence de la commissaire européenne chargée des affaires intérieures.

Ce séminaire ministériel restreint nous a permis d’échanger très librement sur le besoin partagé de renforcer nos échanges en matière d’asile et de lutte contre l’immigration irrégulière.

Je suis heureux que cette initiative franco-canadienne, conçue voici maintenant près de trois mois, ait pu se concrétiser aujourd’hui à Paris.

Lors de mon déplacement à Ottawa en juin dernier, nous avions fait, avec le ministre canadien de la citoyenneté, de l’immigration et du multiculturalisme, un constat très simple : les principaux acteurs européens et internationaux en matière d’asile et de lutte contre l’immigration clandestine sont confrontés aux mêmes défis, et ne pourront les relever que dans le cadre de coopérations plus étroites.

C’est pourquoi j’avais alors proposé à Jason KENNEY que sa prochaine visite à Paris soit l’occasion d’une rencontre élargie à quelques ministres européens.

Vous voudrez bien convenir avec moi que la comparaison de nos situations nationales, la présentation de nos réformes et la recherche de nouvelles coopérations opérationnelles, constituent autant de sujets d’intérêt commun justifiant que nous tenions plus régulièrement de telles rencontres.

Nous nous sommes efforcés d’apporter ensemble une réponse à une question aussi simple à poser que difficile à résoudre : comment honorer nos engagements internationaux et notre tradition d’accueil et de protection, tout en dissuadant et en démantelant les filières clandestines qui détournent nos procédures d’asile pour organiser la traite des êtres humains ?

Avant de vous présenter une synthèse de nos travaux, permettez-moi de mettre certaines choses au clair :

› Nous n’avons abordé aucune situation nationale particulière. Notre ordre du jour était consacré à des enjeux généraux qui sont ceux du pacte européen sur l’immigration et l’asile.

› N’attendez donc pas de nous que nous fassions des commentaires sur d’autres sujets que ceux traités ce matin. Vous avez devant vous des ministres de toute sensibilité politique, souverains dans leurs pays respectifs, et qui souhaitent rechercher ensemble des solutions à des problématiques mondiales.

› Notre rencontre informelle ne fait concurrence à personne. Nous n’avons pris aucune décision qui relèverait de l’Union Européenne ou qui engagerait les intérêts d’un autre État membre.

Maintenant que ces choses sont dites, je voudrais en revenir à ce qui constitue l’essentiel.

Nous nous sommes mis d’accord ce matin sur un certain nombre de principes et de pistes d’action possibles en matière d’asile et de lutte contre l’immigration irrégulière :

1) D’abord la nécessité de garantir des procédures d’asile aussi équitables qu’efficaces, c’est-à-dire prenant autant en compte la protection des personnes persécutées que la nécessité d’écarter les demandes abusives.

› Cela doit passer par des procédures accélérées pour les demandes infondées et une distinction claire de ce qui relève de la procédure administrative et du recours juridictionnel.

› Mais cela nécessite aussi que chacun de nos pays mette en œuvre les moyens nécessaires pour garantir un droit effectif à la protection des personnes qui remplissent les conditions de la convention de Genève.

2) Nous avons également souligné l’urgence de coordonner plus étroitement nos pratiques :

› En appliquant les règles communes existantes au niveau européen, tout en faisant jouer la solidarité pour y parvenir quand cela est nécessaire.

› En renforçant notre coopération opérationnelle, pour rapprocher nos analyses des risques-pays et appliquer un traitement homogène aux ressortissants des principaux pays d’origine de la demande d’asile, sans bien évidemment remettre en cause le droit à l’examen particulier de chaque situation individuelle.

› En coordonnant nos listes des pays sûrs à chaque fois qu’elles existent.

Au niveau de l’Union Européenne, la prochaine conférence ministérielle sur l’asile, les 13 et 14 septembre à Bruxelles, pourrait nous donner l’occasion de présenter ensemble ces orientations, en proposant qu’elles soient placées au cœur du mandat du nouveau bureau européen d’appui en matière d’asile.

Pour élargir cette approche coordonnée aux dix principaux pays de destination de la demande mondiale d’asile, des officiers de liaison américain, canadien et norvégien pourraient être intégrés à ce bureau dont le siège sera prochainement inauguré à Malte.

Nous sommes également tombés d’accord pour créer un « groupe des dix » réunissant informellement, une fois par an, les ministres chargés de l’asile et de l’immigration des dix principaux pays de destination de la demande d’asile mondiale, et échangeant de façon constante au niveau des responsables nationaux de l’asile.

3) Nous devons parallèlement nouer de nouvelles coopérations dans la lutte contre l’immigration irrégulière.

Le 29 mai dernier à Varese, j’ai proposé aux ministres du G6 (Allemagne, Espagne, Italie, Pologne, Royaume-Uni, France), ainsi qu’aux Etats-Unis, de créer une « task-force » euroaméricaine de démantèlement des filières.

Cette « task-force » devra envisager la possibilité d’élargir la mutualisation de nos renseignements opérationnels et de nos dispositifs d’officiers de liaison partout dans le monde, ainsi que la coordination de nos actions de coopération avec les principaux pays d’origine et de transit.

Dans les prochains jours, j’écrirai aux ministres concernés pour convier les chefs de leur police à participer à une réunion de lancement fin octobre à Paris. Afin de tenir compte des résultats de notre séminaire ministériel, j’élargirai ces invitations à l’ensemble des dix principaux pays de destination de la demande d’asile au niveau mondial.