Conseil de politique nucléaire [cs]
Conseil de politique nucléaire
Le président de la République a réuni mercredi 8 février 2012 le Conseil de politique nucléaire.
La compétitivité du nucléaire est confirmée dans un environnement de sûreté et de sécurité renforcées.
Le choix du nucléaire a une contrepartie indissociable et constante : une exigence absolue en matière de sûreté nucléaire et de transparence.
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a remis le 3 janvier ses premières conclusions de l’audit demandé par le Premier ministre afin de tirer les leçons de l’accident de Fukushima. Le Conseil a pris acte du fait que l’ASN considère que l’ensemble des installations nucléaires françaises soumises à l’audit présentent un niveau de sûreté suffisant pour pouvoir continuer d’être exploitées. L’ASN a prévu de prendre les premières prescriptions permettant de renforcer la robustesse des installations face à des situations extrêmes avant la fin du premier trimestre. Les ministres chargés de la sûreté nucléaire rendront un rapport en septembre sur la mise en œuvre des prescriptions de l’ASN.
La publication au Journal officiel de ce jour des règles générales relatives aux installations nucléaires de base apporte une contribution importante à l’amélioration de la sûreté. Elle permet d’actualiser la réglementation en vigueur en intégrant les premières leçons de l’accident de Fukushima.
Afin de renforcer nos efforts en matière de sûreté, la recherche et développement évoluera également selon deux axes :
l’Agence nationale pour la recherche (ANR) a lancé aujourd’hui un appel à projets relatif à la recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire doté de 50 M€ ;
le CEA, EDF et AREVA créeront un institut de recherche destiné à coordonner les travaux relatifs aux réacteurs actuellement en fonctionnement dans notre pays ainsi qu’à leur combustible.
La Cour des comptes a remis le 31 janvier au Premier ministre son rapport sur les coûts de la filière électronucléaire. Le Conseil tire en particulier les conclusions suivantes de ce rapport :
le nucléaire français ne comporte pas de coûts cachés ;
des incertitudes demeurent sur certaines charges de long terme, mais elles ne feraient évoluer que marginalement le coût de l’électricité nucléaire ;
le nucléaire est, avec l’hydroélectricité, la source d’électricité la plus compétitive. Le Gouvernement souligne que ces deux sources d’énergies non émettrices de CO2 sont également disponibles à la demande ;
la réalisation d’un important programme d’investissement sur la période 2010-2025 destiné à prolonger la durée de vie des réacteurs et à en améliorer continûment la sûreté, ne remet pas en cause la compétitivité de l’énergie nucléaire.
Le Conseil demande au Gouvernement de mettre en œuvre les recommandations de la Cour. Plus précisément :
le Gouvernement actualisera l’évaluation des coûts de la filière électronucléaire en lien avec la prochaine programmation pluriannuelle des investissements (PPI) ;
le ministère de l’énergie poursuivra la mise en œuvre des audits lancés sur les devis de démantèlement ;
les travaux en cours sur la détermination du devis pour le stockage des déchets seront également menés à leur terme d’ici fin 2012 ;
concernant la responsabilité civile des exploitants nucléaires en cas d’accident, le Gouvernement présentera le mois prochain en Conseil des ministres un projet de loi augmentant les plafonds d’indemnisation en cas d’accident, sans attendre l’entrée en vigueur des conventions internationales applicables en ce domaine.
Le Conseil a pris connaissance d’une synthèse du rapport de la Commission « Énergies 2050 », installée par le ministre chargé de l’énergie pour analyser les conséquences des divers scénarios énergétiques de long terme. Le Conseil de politique nucléaire :
confirme que le processus permettant de préparer la validation d’une durée de fonctionnement des centrales au-delà de 40 ans doit être poursuivi ;
confirme la poursuite du projet d’EPR à Penly qui permettra, avec le développement de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, de disposer de marges de manœuvre pour préserver la capacité à prendre toute décision relative à la sûreté du parc tout en garantissant l’approvisionnement sûr en électricité de notre pays ;
afin de compléter la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique qui est effectuée actuellement à l’horizon de 10 ans, demande au ministre chargé de l’énergie d’élaborer la prochaine planification à l’horizon 2030. Ce nouvel horizon permettra d’illustrer explicitement les conséquences et les choix possibles dans l’hypothèse de prolongation au-delà de 40 ans.
Un plan d’action sur la sécurité des centrales nucléaires, en préparation depuis plusieurs mois, a été signé entre EDF et le ministère de l’intérieur le 6 janvier 2012. Par ailleurs, le Premier ministre a demandé le 16 décembre 2011, aux ministères concernés de mener un audit de sécurité sur les installations nucléaires ayant fait l’objet d’une évaluation complémentaire de sûreté en 2011. Cet audit est coordonné par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Il devra être achevé pour le 30 juin 2012.
La très grande majorité des pays qui souhaitent s’appuyer sur l’énergie nucléaire ont confirmé ce choix.
Au niveau européen, seize pays ont confirmé leur choix de l’électricité nucléaire : ainsi, l’énergie nucléaire a toute sa place dans le mix énergétique européen. Les grands pays émergents ont également décidé de poursuivre leur programme nucléaire.
La France poursuivra sa promotion des plus hauts standards de sûreté nucléaire, sur le plan technologique comme sur le plan organisationnel et humain. Les propositions françaises de création d’un mécanisme international d’intervention rapide et d’un réseau international de centres de formation à la gestion de crise constituent désormais des priorités pour la communauté internationale, en particulier au niveau du G8, de l’Union Européenne et de l’AIEA.
La filière industrielle française est mobilisée, au service du parc nucléaire français et des perspectives internationales.
EDF et AREVA ont finalisé un accord sur les réacteurs de 1000 MW de troisième génération et un accord relatif à l’approvisionnement de long terme d’EDF en uranium au bénéfice de la sécurité d’approvisionnement et de la compétitivité du parc français. Après la signature en juillet 2011 d’un accord technique et commercial relatif à la poursuite de l’optimisation de l’EPR, à l’amélioration de la maintenance et de l’exploitation du parc nucléaire existant, à la gestion du cycle du combustible, EDF et AREVA ont désormais un partenariat stratégique complet et opérationnel.
L’offre française s’est renforcée sur les réacteurs de moyenne puissance de troisième génération avec un avis favorable de l’ASN sur les options de sûreté du réacteur ATMEA. En outre, le ministre chargé de l’énergie et l’administrateur général du CEA se rendront en Chine pour préciser les conditions du partenariat avec la Chine dans le domaine des réacteurs de moyenne puissance qui passera par un accord tripartite entre EDF, AREVA et CGNPC.
Le ministre chargé de l’énergie a réuni à deux reprises le Comité stratégique de filière nucléaire. Un groupe spécifique « Conditions de recours à la sous-traitance » a été créé au sein de ce comité, afin de définir une base, commune à tous les exploitants, du cahier des charges social que ceux-ci intégreront au sein de leurs appels d’offres et de proposer les éventuelles évolutions réglementaires nécessaires. Les premières propositions sont attendues pour l’été 2012.
Les industriels du secteur et le Fonds Stratégique d’Investissement (FSI) constitueront un fonds d’investissement doté de 150 M€ consacré aux équipementiers et sous-traitants de l’industrie nucléaire.