Formalités pour un RETOUR EN France après une expatriation (28 juin 2021)

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Au moment de mon départ, je demande ma radiation du registre via la page « Inscription consulaire » sur service-public.fr : je déplie le bloc « Signaler son départ du pays », puis je suis les instructions en me connectant au « Service en ligne ».
Je peux alors imprimer mon certificat de radiation.

Je peux également solliciter une attestation de changement de résidence pour faciliter les formalités douanières concernant mon déménagement.
Une fois que je suis installé en France, je m’inscris sur la liste électorale de ma commune de résidence.

AVANT LE DEPART :

M’assurer que mes documents d’état civil sont à jour

Vérifiez que les événements familiaux survenus pendant votre séjour (naissance, mariage) ont bien été transcrits sur les registres d’état civil de l’ambassade. En cas de divorce, une mention devra être apposée sur votre acte de naissance et votre acte de mariage.

Signaler mon changement d’adresse aux services postaux locaux

Certains organismes (banque, impôts, employeur, propriétaire, par exemple) ou institutions administratives locales peuvent avoir besoin de vous contacter après votre départ du pays. Il est donc conseillé de signaler votre départ à la poste locale ainsi qu’aux institutions administratives pertinentes.

Avoir en ma possession tous les documents qui pourront m’être utiles en France

Il est souvent difficile d’obtenir certains justificatifs d’institutions étrangères, à distance, une fois rentré en France. Vous devez donc veiller à les obtenir avant votre départ et les garder soigneusement pendant votre déménagement.
Pensez notamment à conserver vos contrats et certificats de travail, vos bulletins de salaire ainsi que vos avis d’imposition locaux.
Si vous revenez d’un pays de l’Union européenne ou d’un pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France, demandez également auprès des organismes de protection sociale de votre pays de résidence, les formulaires qui attesteront de la portabilité de vos droits.
Si la loi locale le permet, il peut être utile de demander une copie de vos dossiers médicaux. Il est indispensable de conserver la liste des vaccinations obligatoires reçues par vos enfants mineurs.

Des informations adaptées à chaque situation sont disponible sur :

https://retour-en-france.simplicite.fr/ext/REFFront

Vous pouvez également consulter les sites suivants :

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-retour-en-france/

https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=Retour+en+France

Dernière modification : 28/06/2021

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