La nationalité française

Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français au moment de sa naissance.

Un enfant né à l’étranger d’au moins un parent français est donc français dès sa naissance. C’est pour cette raison que le poste consulaire pourra dresser ou transcrire son acte de naissance dans les registres de l’état civil français.

La filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.

Est français l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né.

Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a sa résidence en France et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans.

Les conditions de recevabilité des déclarations de nationalité à raison du mariage sont les suivantes :

 le mariage doit être valide et non dissous ;
 l’acte de mariage célébré à l’étranger doit avoir fait l’objet d’une transcription sur les registres d’état civil français ;
 le déclarant doit être étranger ou apatride au moment du mariage et au jour de la demande ;
 le conjoint du déclarant doit être français à la date du mariage et avoir conservé cette nationalité sans interruption entre la date du mariage et la date de la demande ;
 la déclaration peut être souscrite après un délai de 4 ans à compter de la date du mariage à condition que la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage.

Ce délai de communauté de vie est de 5 ans si le déclarant n’a pas résidé en France de manière ininterrompue et régulière pendant 3 ans à compter du mariage ou si le conjoint n’a pas été inscrit sur le Registre des Français établis hors de France pendant la communauté de vie à l’étranger.

Le déclarant doit justifier d’une connaissance suffisante de la langue française, justifié par un diplôme ou une attestation.

Formulaire de demande

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Liste des pièces à fournir

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Demande de francisation

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Règles relatives à la francisation

(PDF - 268.2 ko)

La preuve légale et authentique de la qualité de Français est fournie au moyen d’un certificat de nationalité française délivré par les tribunaux d’instance en fonction du lieu de naissance et de résidence du demandeur.

Le consulat général n’est pas compétent pour délivrer ce document, ni pour recueillir les demandes, qui doivent être adressées directement au tribunal judiciaire compétent à raison du lieu de naissance et/ou de résidence du demandeur.

Vous trouverez la juridiction compétente et la liste des pièces à produire à l’appui de votre demande, selon votre situation, sur cette page.