Naissance d’un enfant né en République tchèque et reconnaissance
Deux possibilités s’offrent à vous :
- LA DÉCLARATION de naissance : cette démarche est à faire dans les 30 jours qui suivent la naissance de l’enfant. Elle implique la comparution personnelle du ou de parents selon le cas.
- LA TRANSCRIPTION de l’acte de naissance local : cette démarche peut être réalisée par correspondance (envoi du dossier à nos services par voie postale), sans date limite. Elle requiert des délais de traitement plus longs.
A noter : une fois l’acte établi, vous pourrez solliciter un passeport ou une carte nationale d’identité française pour votre enfant.
Pour faire cette démarche, il convient de prendre rendez-vous auprès de nos services.
Déclaration d’une naissance (au plus tard dans les 30 jours suivant la naissance)
Sur rendez vous uniquement cliquez ici
Cette démarche :
doit obligatoirement être réalisée dans les 30 jours* qui suivent la naissance
implique la comparution personnelle du ou des parents
vous permet d’ajouter des prénoms* par rapport à l’acte de naissance tchèque
La déclaration peut être faite par le père uniquement, la mère uniquement ou les 2 parents.
La présence du père étranger est nécessaire si les parents ne sont pas mariés
- Liste des pièces à fournir
- (PDF - 589.5 ko)
- Déclaration d’un choix de nom de famille
- (PDF - 429.4 ko)
Si vous ne résidez pas à Prague, ou si vous n’avez pu déclarer la naissance de votre enfant dans les délais impartis, vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance tchèque dans les registres d’état civil.
Transcription de l’acte de naissance tchèque (dès le jour de la naissance et sans limite de date)
Elle s’effectue par courrier, aucune limite de date n’est imposée hormis les délais applicables en matière d’attribution de nom de famille
- Liste des pièces à fournir
- (PDF - 504.5 ko)
- Demande de transcription d’acte de naissance d’une personne MINEURE
- (PDF - 272.3 ko)
- Demande de transcription d’acte de naissance d’une personne MAJEURE
- (PDF - 373.5 ko)
Reconnaissance d’un enfant né hors mariage
Dans quels cas la reconnaissance est-elle nécessaire ?
Si votre enfant naît hors mariage.
Quelle que soit la nationalité du père, une reconnaissance paternelle doit être souscrite devant l’officier d’état civil tchèque (il conviendra alors d’en demander la transcription auprès de nos services) ou devant l’officier d’état civil français (mairie en France ou au consulat).
Une mère française et/ou tchèque n’a pas besoin de reconnaître son enfant.
Pour les mères ayant une autre nationalité, une reconnaissance maternelle peut être nécessaire. Renseignez-vous auprès de nos services.
Quand effectuer la reconnaissance ?
Il est fortement recommandé de faire la reconnaissance avant la naissance.
Elle peut également être faite au moment de la déclaration de naissance ou après la naissance.
Attention : si une reconnaissance intervient après l’établissement de l’acte de naissance de l’enfant, l’enfant est d’abord enregistré sous le nom du premier parent. Une fois la reconnaissance faite par le 2e parent, les parents peuvent, durant la minorité de l’enfant, souscrire une déclaration conjointe de changement de nom.
Liste des pièces (pour chaque parent) :
- pour le parent de nationalité française :
une copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois s’il est né en France ou de moins de 6 mois s’il est né à l’étranger
un justificatif de nationalité française (photocopie d’un des documents suivant : passeport ou carte nationale d’identité française en cours de validité, certificat de nationalité française, décret de naturalisation...)
justificatif de domicile récent
- pour le parent de nationalité tchèque :
un acte de naissance (rodny list) à demander à la mairie de naissance et acompagné du formulaire multilingue (VÍCEJAZYČNÝ STANDARDNÍ FORMULÁŘ POMŮCKA PRO PŘEKLAD))
photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité
- pour le parent de nationalité tierce (ni français, ni tchèque) :
une copie intégrale de son acte de naissance (légalisé ou apostillé selon la nationalité) avec une traduction en français effectuée par un traducteur assermenté
photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité
Demande de transcription d’un acte de reconnaissance tchèque :
Liste des pièces à fournir :
le formulaire ci-après rempli et signé
l’acte de reconnaissance tchèque traduit en français par un traducteur assermenté
- Demande de transcription d’un acte de reconnaissance tchèque
- (Word - 47.2 ko)
Nom de famille de l’enfant
Les modalités de choix de dévolution du nom de votre enfant sont multiples et synthétisées dans le document ci-dessous.
- Le nom de l’enfant
- (PDF - 660.3 ko)